RSA
Publication au Journal Officiel du 25 juin 2010, d’une ordonnance fixant les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) s’appliquera dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Violences faites aux femmes
La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, a été définitivement adoptée par le Parlement.
Assurance chômage
Le Conseil d’Administration de l’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) a décidé le 29 juin de revaloriser les allocations chômage de 1,2% à compter du 1er juillet.
Dépendance
Rapport d’information, par Valérie Rosso-Debord (Députée UMP) sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
Immigration
Augmentation de 40 euros du montant des taxes acquittées par les étrangers à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement des cartes de séjour (ne sont pas concernés les étudiants et les réfugiés).
L’arrêt n° 810 du 15 avril 2010 (09-12.911) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile : Sera utilisé par la CAF, en commission de recours amiable et par le tribunal des affaires de sécurité sociale pour refuser les prestations familiales à l’enfant étranger entré en France en dehors de la procédure de regroupement familial. (1)
(1) Réfugiés, bénéficiaire de la protection subsidiaire, titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ou de la carte de séjour « compétences et talents », parent titulaire de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
Santé
Lors de son audition par la commission des finances du Sénat, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l’année 2009, la Ministre de la santé a déclaré vouloir proposer dans le prochain projet de loi de finances, la mise en place d’une contribution financière forfaitaire de 15€ pour les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale Etat).
La Ministre de la Santé a remis au Président de la République le premier rapport d’étape sur l’avancement du Plan Cancer 2009-2013.
Education
Le Ministère de l’Education Nationale a publié le rapport de la Médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Politique Familiale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après « un premier avertissement », afin de lutter contre l’absentéisme scolaire.
Si le juge aux affaires familiales est en principe compétent pour fixer dans l’intérêt de l’enfant, les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, le juge des enfants est seul compétent, en cas de placement, pour statuer sur ces modalités. (Com, 22 juin 2010).
Données personnelles
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a présenté le 17 juin 2010 son rapport d’activité. Trois points importants sont à soulever : le raccourcissement du délai de délivrance des récépissés de déclaration, l’ouverture de l’extranet pour les correspondants informatiques et libertés, et enfin la nouvelle version du site qui reçoit désormais les plaintes en ligne.
Consommation
La sanction du cautionnement disproportionné n’est pas en application de l’art L 341-4 du code de la consommation, la condamnation au paiement de dommages et intérêts mais l’impossibilité pour le créancier de se prévaloir de la caution. (Civ. 1ere, 9juin 2010).
Santé & Alimentation
Le député Philippe Folliot (Nouveau Centre) a déposé un amendement à la loi de la modernisation de l’agriculture discutée actuellement à l’Assemblée Nationale, visant à interdire les fast-foods à moins de 200 mètres des établissements scolaires.
Environnement
Les ministères en charge de l’écologie, de la pêche et de la santé ont mis en ligne un site internet permettant d’accéder aux données sur les pollutions des milieux aquatiques en France.
http://www.pollutions.eaufrance.fr
Photographier tous les insectes présents sur une fleur pendant 20 minutes, et participer ainsi au Projet de sciences participatives, le SPIPOLL a pour but d’obtenir des données quantitatives sur les insectes pollinisateurs et/ou floricoles en mesurant les variations de leur diversité et celles de la structure des réseaux de pollinisation, sur l’ensemble de la France métropolitaine. http://www.spipoll.org/
« La gloire, c’est comme un cigare qu’on mettrait dans la bouche par le bout allumé. D’abord ça brûle, et puis, on ne sent plus que la cendre » Alphonse Daudet (1840/1897)
- Bulletin d’info n°59 du 2 au 9 juillet 2010