Paris, le 29 septembre 2009

Monsieur Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, Du Tourisme, des Services et de la Consommation

OBJET : Les Assises de la Consommation N.Réf. : CNAFAL-JC-2009-311

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Le CNAFAL participera aux Assises de la Consommation que ce soit à travers les différents groupes de travail thématiques ou à la journée finale du 26 octobre 2009.

Permettez-nous, par la même occasion, de vous indiquer avec quel état d’esprit nous abordons ces assises. Nous avons déjà eu l’occasion de faire valoir nos arguments auprès de Madame Dominique LAURENT, conseillère d’Etat, missionnée par Monsieur Luc CHATEL, alors en charge de ce ministère.

Le CNAFAL considère le Conseil National de la Consommation comme un petit « parlement de la Consommation », tout comme depuis plus d’un demi-siècle il a été dit que l’UNAF représentait le « parlement des Familles ». Le CNAFAL qui appartient à l’une et l’autre de ces institutions est attaché à cette formulation qui fait référence à la « démocratie sociale ».

Nous avons plus que jamais besoin collectivement de ces instances et particulièrement au moment où la crise sociale s’accentue. Le CNAFAL tire son originalité du croisement de différentes problématiques : la question sociale, la question familiale, la question laïque. C’est la raison pour laquelle nous sommes essentiellement engagés sur le terrain, dans les quartiers en difficultés, à travers les UDAFs.

Or, plus que jamais face à la « fronde sociale » qui monte et qui se traduit y compris dans les petites villes de province par des incidents violents auprès des guichets ouverts au public : circonscriptions sociales, offices d’HLM, agences bancaires, guichets publics et privés, nous avons besoin de « médiation sociale » dans « l’accès au droit ».

Un désengagement de l’Etat dans ce secteur, une réduction du nombre d’organisations de consommateurs qui ont chacune leur spécificité et leur utilité sociale auraient des conséquences graves similaires au désengagement de la période 2005 à l’égard des associations œuvrant dans le champ de la politique de la Ville.

… /… Bien souvent nous constatons dans nos permanences de province qu’un « litige consommation » n’est que le symptôme d’un « décrochage » d’une fraction de plus en plus grande de la population qui n’est plus en situation de faire valoir ses droits, de négocier.

La désinstitutionalisation en cause a d’ailleurs été soulignée par Luc CHATEL lui-même alors député en 2003 lorsqu’il écrivait : « les associations vivent un essoufflement et souffrent de la faiblesse globale de l’engagement citoyen. La cotisation à payer perd son caractère initial pour ne plus apparaître que comme une contrepartie financière d’un service rendu ».

Aujourd’hui, six ans plus tard, nous constatons que de nombreuses familles retirent leurs enfants des centres de loisirs sans hébergement parce qu’elles n’ont pas 1 euro à donner en participation, nous constatons que dans certaines crèches les jeunes mamans n’ont plus les moyens d’acheter des couches-bébés. C’est avec cette réalité-là que le CNAFAL travaille ; la cotisation devient largement secondaire lorsqu’il faut conseiller, orienter dans un contexte général de défiance institutionnelle soulignée par de nombreux acteurs.

C’est bien pourquoi nous récusons toute marchandisation de l’activité associative et toute professionnalisation de nos associations qui de toute façon n’en ont pas les moyens. Nous sommes pour le règlement amiable des litiges plutôt que l’action judiciaire, nous sommes pour l’éducation du consommateur-citoyen.

Historiquement les associations familiales ont toujours été un partenaire du monde associatif. Le CNAFAL veut maintenir sa présence au sein du Conseil National de la Consommation, il est prêt à faire tous les efforts pour se renforcer malgré le contexte difficile précédemment décrit.

Le CNAFAL est attaché à une approche sociale et citoyenne du consumérisme qui évite aux consommateurs les plus fragiles d’engager de nouvelles dépenses et au développement d’associations locales présentes au côté des consommateurs par les permanences d’accueil. C’est le sens de notre projet associatif. La seule clé d’entrée dans le consumérisme ne peut se résumer au droit de la concurrence. Il faut l’un et l’autre et non pas la disparition de l’un au profit de l’autre.

Voilà, Monsieur le Secrétaire d’Etat, ce dont je souhaitais vous faire part avant les assises nationales de la consommation à laquelle nos représentants participeront.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Marie BONNEMAYRE, Président du CNAFAL