Statut de La Poste

Le Parlement a définitivement adopté le texte sur le changement de statut de La Poste, ainsi, au 1er mars 2010, elle sera une société anonyme à capitaux publics.

 Maltraitances hospitalières

Dans le bilan d’activité du Pôle Santé et Sécurité des Soins 2009 du Médiateur de la République, il est fait état d’une montée inédite et progressive des phénomènes de maltraitance concernant non seulement les patients, mais également le personnel hospitalier, parfois victime de comportements agressifs.

Indicateurs de suivi et des résultats

  Associations familiales

Une proposition de loi (UMP) favorisant l’accès des associations familiales représentatives à l’échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, a été déposé à l’Assemblée Nationale.

Assemblée nationale

 Droits de l’Homme

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a mis en ligne une série de questions-réponses illustrant son champ d’intervention.

CNAOP

 Immigration

• Depuis le 1er janvier, une expérimentation a lieu dans 20 préfectures et pour une période de six mois, elle porte sur la déconcentration des décisions de naturalisation et de réintégration dans nationalité française (transfert de compétences de la sous-direction de l’accès à la nationalité française de Rezé aux préfectures).

Décret

• La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué, dans un arrêt du 23 décembre 2009, sur les compétences des juridictions nationales, dans le cas de divorce binational.

CJUE

• Jurisprudence à propos du délit de solidarité :

Cahier de jurisprudence

Logement

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l’article L.442-8-3-1 du code de la construction et de l’habitation en cas de location ou de sous-location meublée.

Arrêté

 Développement durable

Inauguration en présence de la secrétaire d’Etat chargée des technologies vertes, dans les Pyrénées Atlantiques, du premier pilote industriel de captage et stockage de dioxyde de carbone (CO2).

MEEDM

 Défense des consommateurs

Entrée en vigueur en Italie, le 1er janvier d’une loi permettant aux consommateurs d’avoir recours à des actions collectives

-RGPP

Depuis le 1er janvier 2010, les unités départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont intégré les Directions Départementales interministérielles (Direction départementale de la protection des populations ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Point de sortie de la Conférence

 Consommation d’alcool

• Les éthylotests anti démarrage sont devenus obligatoires le 1 er janvier dans les autocars neufs transportant des enfants.

Arrêté

• Suite à la publication du décret au JO du 17 décembre 2009, les discothèques doivent cesser de servir de l’alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l’heure limite est fixée à 7 heures du matin.

Décret

 Energie

• Remise des conclusions du groupe de travail sur la Précarité Energétique à la secrétaire d’Etat chargée du Développement Durable.

Conclusions

• Proposition de loi déposée au Sénat tendant à autoriser les « consommateurs finals » domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.

Sénat

 CSC La Commission de Sécurité des Consommateurs invite les constructeurs automobiles à engager des recherches sur les dispositifs techniques d’alerte, en liaison avec les fabricants d’articles de puériculture et demande aux pouvoirs publics de lancer des campagnes de prévention sur ce risque.

  Informations & Inégalités

L’Observatoire des Inégalités a publié une étude sur l’accès aux technologies de l’information.

Etude

 Cinéma Le Cnafal est partenaire avec l’agence APC, du film « Liberté » qui sortira en salle le 24 février 2010 :

CNAFAL

bulletin n°41 du 11 au 15/01/2010