Familles Laïques

Si le texte méritait des amendements supplémentaires, notamment sur la reconnaissance de la filiation, il avait été voté de justesse, mais approuvé.

Or, dans la nuit du 3 au 4 février, les sénateurs sont revenus sur leur vote précédent, en excluant du texte l’extension de la PMA pour les couples d’homosexuelles et les célibataires.

Quelles raisons ont conduit les sénateurs à effectuer ce rétropédalage ? Nous ne pouvons imputer cette décision au fait qu’il n’y a pas eu assez de temps pour la réflexion.

L’ouverture de la PMA pour toutes les femmes était une promesse du président Macron. Dès les premiers mois de son mandat le Comité National d’Ethnique (CNE) s’est mis au travail en vue de la révision des lois bioéthiques.  Organisant des États Généraux, il a auditionné tous les acteurs concernés par ce sujet et une consultation citoyenne a été mise en place. Le CNE a rendu ses conclusions en septembre 2018, laissant la place au travail parlementaire.  Plus de 3 ans se sont déroulés depuis le début des travaux. Nous pouvions donc espérer que les sénateurs avaient amplement eu le temps de la réflexion et que ce premier vote du mois d’octobre était un vote réfléchi. Il faut croire que non, puisqu’en 4 mois seulement, nous avons pu voir un débat chaotique et des votes différents.

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), qui s’est depuis longtemps prononcé pour l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, dénonce la radicalisation du Sénat. Il est clair que les élections qui pointent à l’horizon ont provoqué des tentations de récupération des électeurs conservateurs.

Le CNAFAL a toujours fondé ses positions sur la PMA sur l’égalité et la non-discrimination des couples homosexuels. Égalité financière également dans la mesure où les femmes qui ont des ressources financières suffisantes peuvent se rendre à l’étranger pour réaliser leur PMA. Égalité toujours entre les différents modes de vie des personnes : mariage, vie maritale, PACS, célibat tel que cela se réalise pour l’adoption (hormis la vie maritale). L’argument refusant la PMA aux femmes seules au prétexte que cet enfant sera élevé dans une famille monoparentale est difficilement recevable dans la mesure où le Sénat a voté la PMA post mortem.

D’où une incompréhension légitime.

Certes il est prévu une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs afin d’aboutir sur un texte commun. Mais il ne faut pas être naïf sur le résultat de cette conciliation.

Le CNAFAL réaffirme son soutien à toutes les femmes qui depuis des années se préparent à la venue d’un enfant et comptent sur l’adoption de la loi.

Le CNAFAL espère que les Députés se montreront plus à l’écoute des femmes, plus courageux et plus déterminés que les Sénateurs lors du dernier passage de ce texte devant l’Assemblée.

Jean-Marie Bonnemayre,
Président,
06 23 82 80 22.

Marie-Odile Pelle Printanier,
Vice-Présidente,
06 85 88 60 78.